Le Gouvernement fédéral présentera aujourd’hui son tout nouveau projet de loi qui a pour but de réglementer la pratique des géants du web en sol canadien.
Steven Guilbeault n’a pas perdu de temps. Le ministre du Patrimoine canadien s’apprête à déposer un nouveau projet de loi qui stipule que les webdiffuseurs comme Spotify, Apple Music, Amazon Music, Netflix, Crave et Disney Plus devront dorénavant financer du contenu canadien à même leurs revenus au Canada. Cette nouvelle réglementation pourrait générer jusqu’à 830 millions par an pour financer des productions canadiennes.
Si ce projet de loi fédérale est adopté, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) imposera alors des conditions de services supplémentaires aux géants du web, au même titre que le CRTC impose déjà des conditions de licence aux chaines de télé et aux stations de radio. En télévision, 30% à 45% des revenus des chaines doivent être réinvestis en contenu canadien.
Cette décision, si adoptée, représente un pas de géant pour le contenu d’ici. Cette nouvelle réglementation est aussi la suite logique dans ce nouveau marché.
Dans ce projet de loi, le gouvernement fédéral officialise aussi une demande de longue date du CRTC. Le conseil pourra désormais imposer des pénalités financières aux entreprises qui ne se conforment pas à sa réglementation.
Le projet de loi fera aussi en sorte que les politiques de radiodiffusion devront mieux représenter la diversité canadienne.
Depuis 20 ans, les webdiffuseurs et les médias numériques n’étaient assujettis à aucune loi relative au financement de contenu canadien.
Source: La Presse
